Publications

Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en 2005. Ses mis...

La forte croissance des cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et diversifiées justifie la définition, fin 2024, d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, qui met en œuvre le cadre européen récemment adopté. Il convient maintenant de décliner cette stratégie, avec les ressources budg...

Les téléconsultations ont pour objet de permettre à un professionnel médical de réaliser une consultation à distance à un patient, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Lors des confinements sanitaires liés à la pandémie de covid-19, elles ont p...

Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. La commission des finances du Sénat a saisi les juridictions financières pour qu’elles dressent un état des li...

La transformation numérique est un levier majeur de réforme de l'État. La numérisation des services publics a permis de simplifier les démarches administratives. Elle avait également pour objectif de gagner du temps tout en améliorant la qualité des services rendus, en d'autres termes d'augmenter la...

En 2023, 10 % des victimes de cyberattaques en France étaient des établissements de santé. Leur vulnérabilité est liée notamment à l’interconnexion accrue de leurs systèmes d’information avec l’extérieur et au sous-investissement chronique dans le numérique. Ces attaques peuvent avoir de graves effe...

Du fait de sa proximité avec les principaux centres de production (Amérique Latine, Maghreb, Nord de l’Europe), et de ses infrastructures de transport, qui autorisent la circulation nationale et européenne des produits, la France est à la fois un marché pour écouler les drogues, un espace de transit...

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...

Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors du second conflit mondial. L’immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, et l’on a pu légitimement craindre qu’à se focaliser ...

Parallèlement à son action de réglementation du numérique, l’État vise à transformer l’action publique en adaptant ses moyens et ses méthodes de travail à l’évolution des technologies de l’information et de la communication. Le plan « Action Publique 2022 » faisait ainsi du numérique un des trois le...