Publications

Les chambres d’agriculture, créées en 1851 et devenues dans les années 1960 un vecteur majeur du conseil aux paysans, jouent aujourd’hui encore un rôle central auprès des agriculteurs dans un contexte de transitions économique, sanitaire, environnementale et de souveraineté. Régies par le statut d’é...

La Mutualité sociale agricole (MSA) constitue aujourd’hui une importante institution de protection sociale en France avec plus de 5,1 millions de ressortissants en 2023. Avec 35 caisses locales, son modèle repose sur le « guichet unique », qui offre aux assurés une gestion de l’ensemble des prestati...

Près de dix ans après son précédent contrôle, la Cour publie un nouveau contrôle sur France Télévisions, la plus grosse entreprise de l’audiovisuel public, dont le capital est détenu à 100 % par l’État. Dans un environnement marqué par la révolution numérique et le basculement des usages et des supp...

Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivités territoriales. Celle-ci a été conduite par huit chambres régionales des comptes, auprès d’un éch...

La Monnaie de Paris est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du ministre chargé de l’économie. Héritière de l’ancienne direction des monnaies et médailles du ministère de l’économie, elle assure la frappe de la monnaie courante, c’est-à-dire les ...

L’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG), créé en 2016, cumule les missions de portage foncier d’un établissement public foncier et celles de planification urbaine et de viabilisation d’un établissement public d’aménagement. Il exerce aussi des missions foncières agricoles, ...

Ce troisième rapport de la Cour, après ceux de 2020 et 2022, intervient au moment où les tours de Notre-Dame, fermées depuis l’incendie du 15 avril 2019, s’apprêtent à réouvrir pour les Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 septembre prochains. La Cour dresse le bilan de l’achèvement des t...

Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a pour missions d’inventorier, d’étudier, de protéger, conserver et promouvoir le patrimoine archéologique national immergé. Créé en 1996, il a été érigé en 1999 en service à compétence nationale (SCN) au sein de la ...

L’établissement public industriel et commercial (EPIC) du Mont Saint-Michel, créé par le décret du 19 décembre 2019, sous la double tutelle des ministères de la culture et de la transition écologique, prend son origine dans les grands travaux de rétablissement du caractère maritime (RCM) du site ent...

L’Ircec, qui s’est progressivement autonomisée de la sphère des professionnels libéraux, gère depuis 2012 les trois régimes complémentaires de retraite des artistes-auteurs (écrivains, auteurs et compositeurs de musique, auteurs des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l’audiovisuel, et de...