Publications

Créées en 2013, les 32 écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) assurent la formation aux métiers de l’enseignement et de l’éducation des professeurs des écoles et de l’enseignement secondaire public, mais aussi la formation continue des enseignants et le développement de la recher...

Les agents contractuels du système scolaire, employés directement par le ministère de l’éducation nationale ou par les établissements d’enseignement, représentaient 203 000 personnes en 2016-2017, soit près de 20 % des effectifs, pour une dépense annuelle estimée à 3,7 Md€. Enseignants remplaçants n...

Arrêt n° S-2018-1346 - Exercice 2015

La Cour a contrôlé la gestion du projet de route Centre Europe Atlantique (RCEA), qui doit relier la façade atlantique à la vallée de la Saône par une route à deux fois deux voies. Retenu en 1983 par l’État, le projet reste inachevé, avec 400 km aménagés sur 630 km, et connaît des situations très di...

La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilit...

La Cour des comptes rend public, le 24 mai 2018, le rapport de certification des comptes de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2017. Pour la cinquième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes de l’Assemblée nationale. Cette mission, qui vise à apprécier...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général ...

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2017, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire. L’exécution 2017 a été marquée par une croissance économique plus élevée que ne le prévoyait la loi de finances initiale (LFI). Malgré la forte hausse des recettes qui en...

La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-2-2 du code des juridictions financières. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la mission co...

Arrêt n° S-2018-1295 - Exercice 2009 Service des impôts des entreprises de Montbéliard-Sud-Est