Publications

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’exécution et les résultats du budget de l’État en 2024. Son champ est plus étroit que celui des rapports consacrés aux finances publiques dans leur ensemble, qui intègrent, outre les finances de l’État, celles de de la sécurité sociale et des colle...

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie, sous réserve des incidences des problèmes décrits dans la section « Fondement de l’opinion avec ré...

L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le financement du système de santé. Son montant est voté chaque année dans la loi de financement de la sécurité...

Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règles d’hygiène, et sur la sécurité et la qualité des prises en charge. Parmi les moyens dont elles disposen...

Sciences Po repose sur une organisation juridique atypique comprenant, d’une part, la fondation nationale des sciences politiques (FNSP), fondation de droit privé, qui assure la gestion ; d’autre part, l’Institut d’études politiques de Paris (IEP), établissement public à caractère scientifique, cult...

La procureure générale près la Cour des comptes avait renvoyé devant la Cour le président et le trésorier général de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (CMCAS) de La Réunion pour qu’il soit statué sur leur responsabilité au regard de l’infraction de non-production des comptes défi...

Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport* à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour étudie dans ce second rapport les effets des paramètres actuels du système de retraites sur la compétitivité de l’économie f...

La chambre régionale des comptes de Martinique publie la synthèse annuelle 2023 des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l'issue de ses contrôles (Art. L. 243-9 du CJF) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Celle-ci est élaborée sur la base dé...

La Coupe du monde de rugby a été un incontestable succès populaire, médiatique et sportif. La progression de 15 % du nombre de licenciés de la FFR et l’effet positif de cette compétition sur l’image de la France grâce à une organisation sans incidents notables renforcent son bilan positif. Cependant...

Les téléconsultations ont pour objet de permettre à un professionnel médical de réaliser une consultation à distance à un patient, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Lors des confinements sanitaires liés à la pandémie de covid-19, elles ont p...