Publications

L’emploi des ressources de l’association Aides issues de la générosité du public fait l’objet du présent rapport. Dédiée à la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et à l’accompagnement des personnes qui y sont exposées, Aides a d’emblée étendu son intervention à d’autres publics...

Au printemps 2017, l’important mouvement social survenu en Guyane a mis en lumière la forte attente d’équipements publics de la population. Un cadre d’action a notamment été conclu dans l’urgence entre l’État, et la collectivité territoriale de Guyane (CTG), pour aider cette dernière à relever les d...

Créée en 1962 à l’initiative des pouvoirs publics sous la dénomination AFTAM, Coallia est devenue au fil du temps un des opérateurs nationaux de référence dans le logement des travailleurs migrants et l’hébergement de populations fragiles (réfugiés, personnes en situation de précarité). Elle a été m...

Établissement public administratif national appartenant au réseau des chambres d'agriculture, la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne n'assume que de manière partielle les missions de service public et de représentation professionnelle que lui confie le code rural et de la pêche maritime et refus...

La chambre départementale d’agriculture de l’Oise est parvenue à se doter d’un projet stratégique et à améliorer sa situation financière dans un cadre institutionnel régional qui demeure instable.  Désormais, elle doit pérenniser ce redressement et mieux répondre aux lourds défis auxquels est c...

Opérateur de la coopération internationale en matière de lutte contre le crime organisé, le terrorisme et l'immigration illégale, la SA Civipol a su concilier les exigences de son statut de société à mission, arrimée aux priorités du ministère de l'intérieur, avec celles de l'équilibre financier sur...

Le service d’information du Gouvernement (SIG) est un service d’administration centrale placé sous l’autorité directe du Premier ministre et relevant du secrétariat général du Gouvernement (SGG). Ses missions sont fixées par le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 tel que récemment modifié par le ...

Dans son référé du 19 septembre 2019, la Cour rappelait au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la nécessité d’abroger la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 comme non conforme à la durée annuelle légale du temps de travail et recommandait de faire du respect de cette durée...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle du syndicat mixte d’investissement pour l’aménagement de Mayotte (SMIAM) en 2023.

Le groupement d’intérêt économique (GIE) Dragages-Ports a été créé en 1979 entre l’État et les GPM métropolitains, rejoints par la région Hauts-de-France, pour constituer, entretenir et mutualiser une flotte d’engins de dragage. L’activité du GIE n’a pas permis de couvrir les besoins de ses membres ...