La gouvernance et la situation financière d’une association aux missions sociales diversifiées
L’association dispose d’une réelle expertise et d’une capacité d’intervention auprès de publics exposés à des risques sanitaires spécifiques ce qui en fait un interlocuteur reconnu des pouvoirs publics. Son action recouvre des formes variées telles que la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et les discriminations s’exerçant envers ces publics, l’accompagnement en santé sexuelle ou encore le soutien de projets à l’international. L’animation de son réseau territorial et sa gouvernance reposent sur une forte implication de ses membres, caractéristique de l’identité de l’organisme. Ce modèle, qui mobilise des moyens financiers significatifs, est cependant confronté à une érosion du nombre des militants marquée depuis 2020. De même, l’activité très soutenue des instances de gouvernance constitue un atout, mais pose également la question de son coût. Hors activité médico-sociale, les résultats de l’association ont été déficitaires pour trois des cinq exercices sous revue (2019, 2021 et 2022), avec une dégradation marquée au cours des deux derniers. Or, l’organisme ne dispose que de réserves limitées. Dans ce contexte, la situation financière de l’association constitue un point de vigilance au regard de la dynamique des charges d’exploitation sur la période, ce qui appelle une revue des dépenses et l’adoption rapide d’un plan de redressement.
Le respect des obligations liées à l’appel à la générosité du public
Les choix régissant la construction des documents comptables sont insuffisamment formalisés et ne sont que partiellement validés par les instances. Ils reposent sur des mécanismes excessivement complexes, et pour partie injustifiés, de réallocations croisées entre les rubriques d’emploi du compte d’emploi des ressources (CER). Dans ce cadre, la présentation des emplois des ressources issues de la générosité du public majore indûment les missions sociales en même temps qu’elle minore l’importance des dépenses de fonctionnement de l’organisme et, surtout, des frais de recherche de dons. Ces choix comptables doivent donc être corrigés pour améliorer la qualité de l’information financière délivrée aux donateurs en matière d’emploi des ressources collectées. Cependant, les différents outils de communication mis en œuvre par l’association pour rendre compte de ses actions et informer le public de l’usage des fonds réunis ont enregistré des progrès par rapport au précédent contrôle de la Cour, publié en 2008.
La collecte des ressources auprès du public
La stratégie de levée de fonds déployée par Aides est centrée sur la collecte de rue dont la mise en œuvre est externalisée. Elle constitue sa principale source de revenus propres avec 16,4 M€ de produits en 2022. Dans l’ensemble, les canaux dits « en face-à-face » sont bien pilotés et efficaces (de l’ordre de 3,3 € collectés pour un euro investi). Mais la dynamique des dons est relativement faible sur la période (+ 4,8 %). Les autres canaux de collecte constituent encore un ensemble hétérogène, dont le pilotage est moins professionnalisé et dont l’efficacité reste incertaine.
Les modalités de l’important volet international à revoir
La dimension internationale prend principalement la forme d’un soutien financier apporté à l’association Coalition Plus, dont Aides a été membre fondateur en 2008 et avec laquelle elle entretient des liens étroits aux plans institutionnel, matériel, opérationnel et financier. Les concours à ce partenaire ont représenté plus de 16,7 M€ entre 2017 et 2022, soit 2,8 M€ par an en moyenne. Sans contester l’opportunité d’une action à l’international, les relations entre les deux organismes doivent être réexaminées compte-tenu du suivi insuffisant des conditions d’emploi de ces concours financiers, qui font l’objet de reversements à des associations tierces basées à l’étranger et également membres de Coalition Plus. L’information des donateurs afférente à ce volet des missions sociales doit, elle aussi, être renforcée. En outre, le rapport met au jour le risque potentiel d’une remise en cause par l’administration de l’avantage fiscal relatif aux dons sous-jacents, et celui qui s’attache à l’imputation de ces dépenses en missions sociales dans le CER d’Aides. La Cour recommande en particulier que les actions financées dans ce cadre prennent la forme de projets circonscrits dans le temps, et non du financement indéfini de frais de structure.
