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Syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais (SIAC) à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’aménagement du Chablais (SIAC) depuis 2011.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Quintin (Côtes d'Armor)
Arrêt n° S2018-2919 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
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COUR DES COMPTES -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Niort (Deux-Sèvres)
Arrêt n° S2018-3132 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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COUR DES COMPTES -
Office des transports de la Corse (Corse-du-Sud)
Arrêt n° S2018-3140 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Corse
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Belley (Ain)
Arrêt n° S2018-3134 - Appel d'un jugement de la chambre régionale Auvergne, Rhône-Alpes
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COUR DES COMPTES -
Lycée d'enseignement général et technologique Edmond Labbé de Douai (Nord)
Rapport d'observations définitives Le contrôle de la chambre a porté sur la gestion du lycée d’enseignement général et technologique Edmond Labbé de Douai et sur celle du Greta Grand Hainaut dont le lycée est l’établissement support.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
La chambre publie le 7 novembre 2018 son rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), depuis 2010. Marqué par une situation financière déficitaire depuis 2010, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc...
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CRC BRETAGNE -
Les suites données aux recommandations de la chambre : synthèse annuelle 2018 (Art. L. 243-9 CJF)
Pour la deuxième année, la chambre régionale des comptes Île-de-France publie la synthèse annuelle des suites données par les collectivités locales aux recommandations formulées à l’issue de ses contrôles. Cette publication résulte de l’application de l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant n...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Communauté de communes de Pontvallain (Sarthe)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Alpes à Gap
Jugement - 2018-0035
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR