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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Niort (Deux-Sèvres)

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COUR DES COMPTES 08.11.2018

Arrêt n° S2018-3132 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

Arrêt d'appel

Date de séance : 18.10.2018

Date de lecture : 08.11.2018

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