Publications

Avis budgétaire n° 2023-0020 - compte administratif de 2022 et budget primitif de 2023 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la caisse des écoles de Saint-Esprit  à la chambre r...

La sécurisation de la ressource en eau : un enjeu pour la Martinique « [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour a...

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend publique l’édition 2023 de son rapport annuel.

Rapport d'observations définitives n° 2022-0589 - exercices 2015 et suivants La chambre régionale des comptes de Martinique a contrôlé le centre communal d’action sociale (CCAS) de Fort-de-France au titre des exercices 2015 à 2021. Outre ses missions obligatoires, le CCAS assure également des mis...

Avis budgétaire n° 2023-0001 - budget supplémentaire de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget supplémentaire de 2022 de la commune du Lorrain en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées ...

Jugement n° 2022-0005 - exercices 2013 à 2017

Jugement n° 2022-0003 - exercices 2016 à 2017

Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...

Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...

Avis budgétaire n° 2022-0090 - budget supplémentaire de 2022 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget supplémentaire de 2022 de la commune du Lorrain afin qu’elle se prononce sur les mesures nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire en application d...