Publications

Les interventions de la communauté de communes Éguzon-Argenton-Vallée de la Creuse en matière de santé étaient initialement très limitées. Elle les a progressivement développées. Face aux difficultés rencontrées pour attirer des médecins généralistes au sein des deux équipements créés à Éguzon, elle...

La chambre a analysé les suites données à 42 recommandations dans le cadre de huit contrôles. Ces recommandations sont classées par la chambre suivant une double grille établie par la Cour et utilisée par toutes les chambres régionales des comptes. Ainsi, d’une part, les recommandations se répartiss...

Créée le 7 septembre 2009, la société publique locale (SPL) Chartres Aménagement réalise des opérations d’aménagement, des constructions et des études liées à ces opérations. Les 21 concessions d’aménagement dont elle assure l’exécution présentent une durée moyenne de 13 ans. Ell...

Le centre hospitalier Henri Ey de Bonneval est un établissement public départemental de santé, spécialisé en psychiatrie depuis 1861. Sa situation financière est saine malgré une gestion contestable des emplois de direction et une maîtrise insuffisante de sa masse salariale. Bien que l'établissement...

La création de la commune nouvelle du Malesherbois en 2016 et la succession de transferts de compétences intervenus depuis ont engendré une gestion prudente avec des investissements limités. De nombreux dysfonctionnements ont été identifiés tant en matière budgétaire que comptable, certains ayant po...

Selon la chambre, le syndicat est confronté à deux enjeux majeurs : réguler le recours à l’endettement et renforcer la sécurité juridique de la commande publique. Sur les deux principales missions du syndicat - la distribution d’électricité et l’éclairage public -, les enjeux financiers sont conséq...

La gestion du Sictom se caractérise par un manque d'anticipation, de planification et de pilotage de son activité. Cela se traduit par une performance décevante dans l'atteinte des objectifs environnementaux. Il en résulte également une forte exposition à des risques, notamment financiers, susceptib...

Depuis 2017, le département du Loiret met en œuvre une politique volontariste de lutte contre la désertification médicale. Celle-ci présente deux points forts : une stratégie coordonnée avec les autres acteurs et la recherche d’interventions adaptées à chaque territoire. Toutefois il reste à trouver...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie le 24 novembre 2022, l’arrêt « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ». La Cour, saisie de la question de la conformité à la Constitution des dispositions des articles 29 et 30 de l’o...

La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 23 novembre 2022, l’arrêt « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (Ecpad) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice de l’Ecpad ainsi que le directeur adjoint et le chef du pôle comme...