Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0121 rectifié - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi  la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Case...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0123 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Saint-Pierre afin q...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0541 - exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de la Martinique a examiné les comptes et la gestion de la commune de DUCOS sur la période 2009-2017.  Ville centre de la Martinique qui comptait au 1er janvier 2017, 18 073 habit...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0108 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte  administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune du Marin afin qu...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0079 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune du Diamant afin qu’ell...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le 2e avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM).

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Tsingoni.

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0070 - compte administratif de 2018 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 du centre communal d’action sociale (CCAS) du Saint-Esprit, en raison d’un déficit de 59 838,87 € représentant 16,01&...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Sud de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui y a été apportée.