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Centre communal d'action sociale (CCAS) du Saint-Esprit (Martinique)

CRC MARTINIQUE

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0070 - compte administratif de 2018

Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 du centre communal d’action sociale (CCAS) du Saint-Esprit, en raison d’un déficit de 59 838,87 € représentant 16,01 % des recettes réelles de fonctionnement, pour que la chambre vérifie le déficit réel et, s’il est confirmé qu’il est supérieur à 10 % des recettes de fonctionnement, pour qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

La chambre constate qu’après vérification de la sincérité des restes à réaliser, le résultat du compte administratif du CCAS du Saint-Esprit est déficitaire de 24 550,01 €, montant qui correspond à 6 % des recettes réelles de fonctionnement ; en conséquence, il n’y a pas lieu de proposer des mesures de redressement ni de poursuivre la procédure engagée au titre de l’article L. 1612‑14, alinéa 1, du code général des collectivités territoriales.   

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