Synthèse de l’avis budgétaire concernant les budgets rectifiés du SIEAM 2019
La chambre a analysé les budgets rectifiés du SIEAM votés le 19 juillet suite à son premier avis estimant les déficits à 10,5 M€ au budget de l’eau et à 21,8 M€ au budget de l’assainissement. S’il est satisfaisant de constater que les budgets ont été votés par article et par opération d’équipement, ce qui facilitera le suivi de l’exécution, les mesures de redressement ne sont pas encore suffisantes pour considérer que les préconisations de la chambre aient été pleinement suivies. La perception de recettes exceptionnelles de la part du délégataire ne doit pas conduire à reporter la maîtrise effective des dépenses. Il revient maintenant au préfet de régler le budget primitif du SIEAM sur la base des propositions de la chambre.
- Le budget de l’eau
Le nouveau budget de l’eau a été adopté par le SIEAM à l’équilibre en section d’exploitation grâce à des recettes exceptionnelles de 2,7 M€ provenant du délégataire du réseau d’eau potable. Le syndicat prévoit toutefois des dépenses supplémentaires de 0,6 M€ par rapport à la proposition de la chambre et s’écarte de son propre plan d’économie adopté en novembre 2018. Les crédits ouverts sont insuffisants pour permettre le paiement des intérêts moratoires et des pénalités sur marché auxquels le SIEAM a été récemment condamné ; le caractère prévisible de cette dépense était d’autant plus manifeste que le syndicat n’a pas défendu.
Les dépenses d’investissement ont été réduites par le SIEAM de 0,1 M€ par rapport aux préconisations de la chambre et deux opérations d’extension de réseau ont été révisées. Certaines des dépenses nouvelles n’apparaissent pas justifiées au regard des documents transmis par le SIEAM.
Dès lors, les mesures de redressement sont insuffisantes : la trajectoire d’évolution des dépenses retenue par la chambre n’est pas respectée, les recettes exceptionnelles couvrent des dépenses d’exploitation au lieu d’être consacrées à l’investissement et des dépenses certaines, telles que les intérêts moratoires, ne sont pas prévues.
La chambre préconise un plan de redressement permettant de dégager un excédent en section de fonctionnement suffisant pour équilibrer en 2021 la section d’investissement.
- Le budget de l’assainissement
Le déficit d’exploitation du budget de l’assainissement adopté par le SIEAM s’est aggravé en raison d’un effort de sincérité conduisant à annuler des recettes enregistrées à tort pour un montant de 3,3 M€. Des dépenses supplémentaires par rapport à la proposition de la chambre de 0,7 M€ ont également été prévues et les crédits ouverts ne permettent pas le paiement des intérêts moratoires et pénalités sur marché auxquels le SIEAM a été récemment condamné.
Le SIEAM prévoit 0,6 M€ de dépenses d’investissement supplémentaires par rapport au budget proposé par la chambre principalement en raison de restes à réaliser non enregistrées précédemment.
Dès lors, les mesures de redressement sont également insuffisantes : la trajectoire d’évolution des dépenses retenue par la chambre n’est pas respectée, le SIEAM apparaît incapable de maîtriser ses dépenses, notamment de curage et débouchage, le paiement d’intérêts moratoires a été sous-évalué au regard des condamnations récentes.
La chambre réitère son analyse selon laquelle le niveau de déficit de la section d’exploitation, supérieur aux recettes réelles, révèle une situation déficitaire qu’un plan de redressement ne peut résorber en quelques années. La mise en œuvre du contrat de progrès est compromise. Des mesures indispensables de maîtrise des charges et d’augmentation des recettes doivent être prises pour stabiliser le déficit de la section d’exploitation.