La chambre régionale des comptes a contrôlé l’association pour l’industrie de Vaucluse (API 84) pour les exercices 2019 à 2021, organisme gestionnaire du centre de formation d’apprentis (CFA), dénommé Nextech. L’association connaît des insuffisances en matière de comptabilité, de gestion budgétaire...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la commune de Marseille au titre du contrat de partenariat du stade Vélodrome. En 2010, la commune a signé avec la société Arema, un contrat de partenariat pour restructurer le stade puis l’entretenir et l’exploiter jusqu’en 2045...
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Depuis le dernier rapport du CPO sur les taxes affectées en 2018, la diminution de certains impôts directs locaux et l’allègement des cotisations sociales ont conduit à des affectations nouvelles d’impositions aux administrations publiques locales et surtout sociales. Les impôts et taxes affectés re...
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La commune de Hyères compte près de 55 000 habitants et dispose d’une façade littorale étendue. Elle est soumise à plusieurs aléas naturels qui représentent autant de risques dans des zones à forts enjeux populationnels, économiques ou environnementaux. Pour autant, tous les dispositifs de préventio...
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Avis de contrôle budgétaire, 2024-0043, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales
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Avis de contrôle budgétaire, 2024-0043, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales
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Avis de contrôle budgétaire, 2024-0043, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales
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Saint-Tropez connaît un déclin démographique principalement imputable au prix de l’immobilier, à la pénurie de logements et à des problématiques d’infrastructures de transport qui rendent son accessibilité peu aisée. Dotée d’une situation financière satisfaisante, la commune dispose de marges de man...
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La Camargue insulaire, menacée par l’érosion côtière et la submersion marine, constitue un enjeu national par la superficie concernée, notamment. Pourtant, les stratégies locales, même récentes, ne préparent pas le territoire aux évolutions qui l’attendent et tendent même à intensifier les enjeux. L...
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La commune de Nice connaît une situation financière tendue. La progression des produits de gestion ne compensant pas la hausse des charges, la section de fonctionnement dégage une épargne brute qui ne permet qu’un remboursement partiel de l’annuité en capital de la dette. Cette situation limite les ...
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