Publications

L’essentiel des activités de la société d’économie mixte d’aménagement de Gardanne et sa région (SEMAG), créée pour l’exploitation d’une installation de stockage et de traitement des déchets, relève de compétences qui ne peuvent être exercées par ses actionnaires publics.  Des irrégularités maj...

L’information budgétaire et financière produite par la commune de Gardanne manque de fiabilité et une amélioration du contrôle interne s’avère indispensable.  La commune exerce des activités qui ne relèvent pas de sa compétence, par l’intermédiaire de la société d’économie mixte SEMAG.  

Entre 2022 et 2024, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion des quatre maisons d’opéra de la région, situées à Avignon, Marseille, Nice et Toulon.  L’offre culturelle dans le domaine de l’art lyrique est importante dans la région. Les maisons d’opéra co...

Malgré certaines améliorations constatées, des situations affectant la sincérité des comptes de la commune de Saint-Raphaël persistent, en dépit des demandes de régularisation, parfois réitérées par la chambre.  La situation financière se dégrade, notamment en 2023. La croissance des dépenses d...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour les exercices 2019 à 2023, la commune de Marseille dans le cadre d’une enquête interrégionale portant sur le recours aux cabinets de conseil pour des prestations intellectuelles. La majorité des prestations consiste à accomp...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0001, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2024-0085, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Le centre hospitalier de la Dracénie est bien implanté sur le territoire grâce au service d’urgence et à la maternité. Il rencontre la concurrence des établissements du secteur privé et connaît des difficultés dans ses collaborations avec les autres établissements publics de santé. Le centre hospi...

La communauté de communes du pays des Paillons doit formaliser son projet territoire ainsi que son pacte de gouvernance. L’établissement concentre son activité sur la gestion d’un réseau de crèches et sur la construction de salles de spectacle, dont l’exploitation ne génère pas de recettes.  Le...

Le centre hospitalier de Digne-les-Bains est l’un des principaux établissements de santé du département des Alpes-de-Haute-Provence où les besoins de santé sont importants en raison notamment d’indicateurs socio-démographiques défavorables.  Il est l’unique établissement du département à dispo...