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Commune de Comps-sur-Artuby (Var)

CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Avis de contrôle budgétaire 2024-0085, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

EXTRAIT DES MOTIFS

  • Article 1er    :    DONNE acte du désistement ;
  • Article 2    :       DIT qu’en conséquence la procédure est close ;
     

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 12.11.2024
Fondement : Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales
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