SYNTHÈSE
Le centre hospitalier de Digne-les-Bains, d’une capacité de 467 lits et places, est l’un des principaux établissements de santé du département des Alpes de Haute Provence, marqué par des besoins de santé importants qui résultent notamment d’indicateurs socio-démographiques défavorables. L’établissement est seul à exercer l’activité de psychiatrie et dispose d’une offre de soins de recours en médecine, chirurgie et obstétrique.
Il n’est pas doté d’un projet d’établissement depuis près de 20 ans et les contrats de pôle ne sont pas mis en place. En tant qu’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) des Alpes-de-Haute-Provence, mais aussi membre d’une direction commune élargie de huit établissements, l’hôpital doit en priorité renforcer son pilotage stratégique et organisationnel.
Les difficultés liées à la démographie médicale constituent une menace pour le maintien et le développement des activités, ce qui conduit l’établissement à recourir largement à l’intérim pour les services urgences, réanimation, maternité et psychiatrie. Au-delà du déficit d’attractivité que cette situation engendre, l’organisation des services et la sécurité des patients s’en trouvent affectées. Ainsi, si la création d’une unité mixte 16-25 ans devrait partiellement apporter une réponse au problème de l’hospitalisation des mineurs, son fonctionnement reste dépendant des ressources médicales de l’établissement.
De plus, la réforme du régime des autorisations de fonctionnement implique de faire évoluer les services de réanimation et de soins critiques alors même que leur activité est structurellement déficitaire, tout comme la maternité et les urgences.
Après plus de deux ans de crise sanitaire, le niveau d’activité est resté faible jusqu’en 2022. Les principaux indicateurs de performance (taux d’occupation et durée moyenne de séjours) se situent très en dessous des objectifs.
La situation financière de l’établissement est alarmante et nécessite un soutien important de l’agence régionale de santé. Les plans de redressement et de restructurations successifs n’ont pas eus les effets escomptés. Le centre hospitalier n’est pas en mesure d’assurer les investissements pourtant nécessaires compte tenu de l’état dégradé de ses bâtiments et des conditions d’accueil et d’hébergement des patients, inadaptées en psychiatrie générale.
Le projet immobilier de psychiatrie a fait l’objet de plusieurs versions, entrainant l’adaptation du projet médical de psychiatrie 2020 2024, qui n’est pas encore aujourd’hui totalement stabilisé. Le schéma directeur immobilier bénéficie d’un subventionnement à hauteur de 70 % mais la situation financière de l’établissement ne lui permet pas aujourd’hui d’assurer le financement des 30 % restants.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre à jour le périmètre de la convention commune en y intégrant l’organisation des astreintes administratives.
- Recommandation n° 2. : Mettre en place, sans délai, un projet d’établissement conformément aux articles L. 6143-2 et suivants du code de la santé publique.
- Recommandation n° 3. : Mettre en place un registre dématérialisé des décisions et arrêtés de soins sans consentement.
- Recommandation n° 4. : Compléter le rapport annuel relatif aux pratiques d’admission en chambre d’isolement et de contention conformément à l’article L. 3222-5-1 III du code de la santé publique.
- Recommandation n° 5. : Prendre, sans délai, les mesures visant à mettre en conformité les pratiques d’isolement avec les dispositions de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique.
- Recommandation n° 6. : Contrôler l’utilisation des moyens en espèce et en nature dont bénéficie l’association « Les Amis de la Tour ».
- Recommandation n° 7. : Organiser le contrôle des régies conformément aux articles R. 6145 5 1 du CSP et R. 1617 17 du code général des collectivités territoriales.
