SYNTHÈSE
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Marseille pour les exercices 2019 à 2023, dans le cadre d’une enquête interrégionale portant sur le recours par les collectivités territoriales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil.
La commune a eu recours à 387 cabinets de conseil pour un montant de 28,3 millions d’euros (M€) entre 2019 et 2023, avec une nette progression à partir de 2021. La majorité des prestations consistent en un accompagnement dans la réalisation des missions et projets. Le deuxième motif de recours aux cabinets extérieurs, en nombre de marchés publics, correspond à des missions d’expertise juridique, financière ou technique.
Le recours aux cabinets de conseil est justifié par l’absence ou l’insuffisance d’effectif ou de compétence, la complexité des sujets, leur évolution rapide, ou encore la réalisation de procédures peu fréquentes.
Il n’existe pas de doctrine d’emploi pour l’externalisation des prestations intellectuelles. La direction générale des services et les directions générales adjointes sont libres d’y recourir autant qu’elles le jugent nécessaire, sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires.
Sur l’échantillon des marchés publics analysés, la chambre a notamment relevé une absence de computation des seuils qui ne permet pas de s’assurer que des procédures de mise en concurrence uniques sont lancées pour des prestations homogènes.
En outre, la chambre a pu observer une définition du besoin parfois insuffisante ayant pour conséquence l’abandon de procédure en cours ou l’absence de recours à un marché signé, le non-respect de l’exclusivité des accords-cadres et des effets d’abonnement sur certaines prestations.
Les missions confiées aux prestataires sont parfois très étendues, notamment sur des sujets novateurs tels que la mise en place d’une « assemblée citoyenne du futur » pour lesquels la commune ne dispose pas de compétence en interne, mais aussi sur des sujets de cœur de métier des compétences communales, comme la gestion financière.
La chambre relève une valeur ajoutée parfois limitée de certaines prestations qui pourraient être réalisées en interne, au vu de l’effectif de la commune.
RECOMMANDATIONS
La chambre formule quatre recommandations.
- Recommandation n° 1. : Élaborer une procédure permettant d’objectiver et de formaliser le recours à un cabinet de conseil.
- Recommandation n° 2. : Agréger le montant estimé des demandes homogènes des services communaux de manière à s’assurer du respect des seuils réglementaires ou contractuels des procédures de mise en concurrence.
- Recommandation n° 3. : Mettre en œuvre les dispositions relatives au contrôle du respect des obligations réglementaires et techniques de sécurité au regard du règlement général sur la protection des données.
- Recommandation n° 4. : Évaluer l’efficacité et l’efficience du recours aux cabinets de conseil à l’issue de chaque marché.
