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Commune de Bandrélé (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport comportant les observations définitives de la chambre sur la gestion de la commune de Bandrélé concernant les exercices 2016 et suivants ainsi que sa réponse.
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CRC MAYOTTE -
Collectivité de la Polynésie française - Politique des ressources marines (perliculture)
La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (perliculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la réforme initiée par la Loi du Pays (LP) du 18 juillet 2017, le soutien financier au...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française
Le rapport d’observations définitives de la Formation inter juridictions, Cour des comptes et Chambre territoriale des comptes de Polynésie française, portant sur « La gestion et la protection de la zone économique exclusive de Polynésie française » a été publié sur le site internet des juridictions...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Tsingoni (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-030 sur le budget primitif 2021 de la commune de Tsingoni (Mayotte)
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CRC MAYOTTE -
Société SOCOBATRA - Commune de DEMBENI
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-002 du 17 janvier 2022 de la société SOCOBATRA - commune de DEMBENI.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Ua Pou (Polynésie française)
Le contrôle de la gestion de la commune de Ua Pou porte sur les exercices de 2016 à nos jours. Il s’est efforcé de tenir compte des fortes contraintes liées à l’éloignement de cette commune par rapport à Tahiti, des difficultés d’accès, et des caractéristiques d’un territoire composé de six vallée...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Centre communal d'action sociale de Sada
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis budgétaire n° 2022-001 du Centre communal d'action sociale de Sada
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CRC MAYOTTE -
Collectivité de la Polynésie française - Politique des ressources marines (pêche et aquaculture)
La chambre territoriale des comptes a examiné la politique des ressources marines (pêche et aquaculture) conduite par la collectivité de Polynésie française au cours des exercices 2015 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, le soutien financier aux secteurs, les politiques sectorielles...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Collectivité de la Polynésie française - Politiques en matière d'eau, d'assainissement et de déchets
Le contrôle a porté sur la période de 2015 à nos jours sur les thématiques eau, déchets, et assainissement. Si ces trois domaines relèvent principalement des compétences communales en application du statut d’autonomie et du Code général des collectivités territoriales, l’action de la Polynésie fra...
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CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE -
Commune de Pamandzi (Mayotte)
la chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-029 sur le budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi (Mayotte).
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CRC MAYOTTE