Avis budgétaire n° 2024-0061 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du centre communal d’action sociale du Diamant à la chambre ré...
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Avis budgétaire n° 2024-0060 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles du Diamant à la chambre régionale des ...
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Avis budgétaire n° 2024-0032 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Esprit à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractèr...
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Avis budgétaire n° 2024-0052 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle...
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Avis budgétaire n° 2024-0051 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le cara...
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Avis budgétaire n° 2024-0048 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale des comptes afin ...
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Avis budgétaire n° 2024-0039 - compte administratif de 2023 Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2023 de la Caisse des écoles du Marigot en raison d’un déficit apparent de 160 850,88 euros, pour que la chambre constate le déficit réel et, s’il ...
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L’examen de la politique publique en faveur de la jeunesse conduite par la collectivité de Polynésie française a été inscrit au programme 2023 de la Chambre, pour les exercices 2018 et suivants. La tranche d’âge choisie par la Chambre pour son contrôle, en cohérence avec les travaux de la Cour des c...
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La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2024, une enquête sur la politique de lutte contre le cancer de l’année 2018 jusqu’à la période la plus récente. Le nombre moyen annuels de cancers a progressé continuellement depuis 1985 tant en Polynésie françai...
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La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Manihi au cours des exercices 2019 et suivants. Après avoir connu quatre décennies prospères portées par la perliculture et l’activité touristique grâce à un hôtel de standing (atoll de Manihi), la commune a su...
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