Publications

Les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération CAP Atlantique ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. Des compétences imbriquées entre les communes et l’agglomération Il y a eu depuis 2014 de nombreux transferts de co...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Chevrolière (44) pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière. La Chevrolière est membre d’une inter...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Arena Loire Trélazé à compter de 2015, qui gère notamment la salle polyvalente « Arena ». Un contrôle interne défaillant et une situation fi...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de la Mission locale de l’agglomération mancelle. L’objet de ce groupement d’intérêt public (GIP) est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion à compter de 2016 de l’association Mission locale de la Mayenne. L’objet de l’association qui couvre tout le territoire départemental est de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trélazé à compter de 2015. Ce contrôle a eu lieu après la déclaration de crise sanitaire liée à la Covid-19. La chambre relève à cet égard que la commune a su trouver une organisation...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’(EHPAD) Saint Denis, pour les exercices 2016 et suivants. Cet EHPAD géré par l’association Saint Denis est implanté dans la commune de Vouillé- les-Marais en Vendée. Sur la période contrôlée, so...

Les comptes et la gestion de la commune de La Baule-Escoublac ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. La prévision budgétaire et la lisibilité des comptes à améliorer La chambre constate l’insuffisante sincérité des prévisions bud...

Avis de contrôle budgétaire commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) Dans le cadre du contrôle budgétaire, le préfet de la Vendée a transmis le compte administratif de 2020 de la commune de La Faute-Sur-Mer (Vendée) à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire afin qu’elle se prononce sur le déf...

Jugement des comptes