Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion du centre hospitalier de Château‑du‑Loir (département de la Sarthe), à compter de l’exercice 2016. Il s’agit d’ un établissement public de santé de proximité, situé dans un environnement concurrentiel important. Ou...

Avis budgétaire n° 2022-0062 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune d’Iracoubo à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Nantes, à compter de l’exercice 2016. Elle a examiné à cette occasion l’organisation et le fonctionnement du CCAS, les défis auxquels celui-ci...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Talmont-Saint-Hilaire sur la période 2016 à 2021. La commune de Talmont-Saint-Hilaire comptait en 2020 près de 8 000 habitants (INSEE, hors population estivale). Sa population devrait attei...

Avis budgétaire n° 2022-0059 - budget primitif (2ème avis) Saisie par le préfet de la Guyane du budget primitif de 2022 de la commune de Saül en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet équilibre et a de...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de Mayenne communauté depuis 2016. Une conduite de projets de qualité Trois projets structurants ont été examinés par la chambre : le centre aquatique La Vague, les travaux d’extension et de réhabilitation ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Savenay (Loire‑Atlantique) sur les exercices 2017 et suivants. Elle a examiné à cette occasion les relations de la commune, située entre les deux centres urbains du département de la...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale (SPL) Alter Services située à Angers (Maine-et-Loire) pour les exercices 2016 à 2020. Alter Services constitue l’un des cinq opérateurs de droit privé du département e...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Mayenne (53) à compter de l’année 2016.

Jugement des comptes