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Le préfet de l’Hérault a saisi la chambre régionale des comptes pour avis, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le secrétaire général de la préfecture du Gard a entendu saisir la chambre régionale des comptes, sur le fondement des articles L. 1612-2 et L 1612-12 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l’Ariège a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif 2023 de la commune de Saint-Martin-d’Oydes au titre de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales et du budget primitif 2024 sur le fondement de l’article L. 1612-5 du même code.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la gestion de l’entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID-Med) pour les exercices 2018 et suivants.

Le préfet des Pyrénées-Orientales a saisi la chambre régionale des comptes, sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du département du Gard a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l’article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de Tarn-et-Garonne a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, par lettre susvisée du 15 mai 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 30 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.

Le préfet de l'Ariège a saisi la chambre pour avis, sur le fondement de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.