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SIVU Piau Aragnouet Cadeilhan-Trachère (Hautes-Pyrénées)

CRC OCCITANIE

La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, par lettre susvisée du 15 mai 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.

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