Sivom de Miélan Marciac (Gers) Taille des textes Augmenter la taille du texteRéduire la taille du texteRéinitialiser Imprimer Envoyer à un ami Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn CRC OCCITANIE 21.06.2024 Le préfet du Gers, par lettre susvisée du 30 avril 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application des articles L. 1612-5 et L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales.
