Publications

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0075 - Budget primitif de 2019 La préfète déléguée de Saint-Martin a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) n’a pas été voté en équilibre réel et qu’elle pr...

La chambre a rendu un avis budgétaire le 09 mai 2019, relatif à la commune de Poum, suite à la saisine du haut-commissaire de la République, au titre de l'article L. 263-20 du code des juridictions financières.

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du Conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie à compter des exercices 2013 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du Port autonome de la Nouvelle-Calédonie à compter des exercices 2012 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0020 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) qui concluai...

La Chambre territoriale des comptes a examiné la gestion de la commune de Bourail pour les exercices 2013 et suivants.

Avis de contrôle budgétaire

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la caisse des écoles de Nouméa pour les exercices 2012 et suivants.

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Thio pour les exercices 2012 et suivants.