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Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)

CTC SAINT-MARTIN

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0020 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) Saisie par la préfète déléguée de Saint-Martin, la chambre territoriale des comptes a rendu un premier avis sur le budget primitif de 2018 de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) qui concluait à la nécessité, pour l’organe délibérant de cet établissement public, de redélibérer en vue de corriger son budget.

La chambre constate que le conseil d’administration de la CCISM n’a pas pris de mesure pour résorber le déséquilibre de son budget primitif de 2018 conformément au premier avis de la chambre. Elle propose à la préfète de régler ce budget conformément au tableau figurant en annexe du présent avis.

CCISM

Date de séance : 12.02.2019
Fondement : CGCT, art. L. 1612-5
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