Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction et audition du maire de la commune en avril 2023. Elle formule sept recommandations dont trois portent ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI) du Département de Mayotte. Le contrôle a été ouvert en avril 2022 et les observations définitives ont été arrêtées par la juridiction en mars 2023. Au terme des délais prévus par le code ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° B-2023-003 du 7 juin 2023 sur le budget primitif 2023 de la commune de Chirongui (CGCT, Article L.1612-2). La chambre régionale des comptes de Mayotte a été saisie par le préfet de Mayotte au titre de l’article L. 1612-2 du code général de...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a rendu un avis budgétaire n° 2023-0001 relatif à la commune de Poindimié.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte sur les exercices 2016 et suivants. Elle formule à cette occasion cinq recommandations.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province Nord relative aux soins de premiers recours sur les exercices 2017 et suivants

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Agence calédonienne de l'énergie sur les exercices 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la commune d’Acoua sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en décembre 2021 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à douze recommandations, parmi lesquelles huit recommandations, dites de régularité, o...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bandraboua sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en décembre 2021 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à dix recommandations dont cinq dites de régularité ont pour objet de rappeler l...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les suites données aux recommandations de la chambre émises en 2021 conformément aux dispositions de l'article L. 262-72 du code des juridictions financières.