Publications

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Roche-sur-Yon (58 168 habitants) de 2017 à aujourd’hui. Ce contrôle intervient après celui relatif à la communauté d’agglomération du 27 septembre 2024.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de Grand Lieu Communauté (41 000 habitants environ) à compter de 2019. La mise en œuvre  par la communauté de communes du principe de sobriété foncière a également fait l’objet d’une analyse, à compter d...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la ville de Saint-Herblain (50 000 habitants) de 2019 à 2023. Elle a procédé à une analyse, outre de la situation financière de la commune et la  gestion, de la démarche communale de transition écologique et de la sobriété foncière.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Inovalys sur la période 2019 à nos jours. Il dispose d’un effectif de 550 agents et a généré plus de 31 M€ de chiffre d’affaires en 2023.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vautorte (613 habitants) pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté principalement sur la situation financière de la commune, qui est tendue, sur la fiabilité des compt...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Rives de l’Yon en Vendée (4 416 habitants) à compter de l’exercice 2019.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la maison des adolescents (MDA) de la Sarthe à compter de 2019. Lieu ressources consacré à la santé et au bien-être des jeunes sarthois, la maison des adolescents (MDA) de la Sarthe suit en moyenne 2000 jeunes ...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné les comptes et la gestion de la de la Province des iles Loyauté  pour les exercices 2018 et suivants

Avis de contrôle budgétaire

Brissac Loire Aubance est une commune nouvelle située au sud-est de la métropole angevine. Elle résulte de la fusion de 10 anciennes communes devenues communes déléguées. Son vaste territoire compte désormais plus de 11 000 habitants.