Une administration communale en difficulté
Au 31 décembre 2023, la commune emploie 50 agents qui sont manifestement sous‑encadrés. Le taux d’encadrement se situe, en effet, à 10,7 % en 2021 contre 23 % en moyenne dans les communes françaises et les deux derniers recrutements sur des emplois de direction sont irréguliers. À cela s’ajoute un absentéisme qui se positionne 5,5 points au‑dessus de la moyenne nationale en 2021 (6,6 %), et un taux de rotation des agents de 37,3 % en moyenne de 2020 à 2023. La chambre incite la commune à mettre en place un plan d’action, après avoir établi un diagnostic, et lui recommande de définir et formaliser sa politique de recrutement dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Cette situation génère des difficultés à exécuter certaines missions : notamment la formalisation de procédures budgétaires et comptables et la gestion des ressources humaines.
Une situation financière à consolider structurellement
Pour faire face à la dégradation de sa situation financière, la commune a instauré un plan de sécurisation budgétaire à la fin de l’année 2022 dont la mise en œuvre est encore partielle. Il prévoit un programme de cessions qui devrait se concrétiser de façon plus marquée en 2024.
La dynamique des bases fiscales conjuguée à l’augmentation des taux depuis 2022 porte la progression des produits de gestion. Les charges progressent plus vite que les produits jusqu’en 2022. La poursuite de la baisse des charges de personnel constatée en 2023 pourrait se heurter au nécessaire renforcement de l’encadrement des services. De plus, le levier fiscal risque de trouver rapidement ses limites.
L’accroissement de l’endettement consolidé généré par l’emprunt contracté pour financer la construction de la maison de santé a permis de compenser un autofinancement des investissements limité à 54,2 %. Cela ne conduit toutefois pas la capacité de désendettement de la commune à dépasser le seuil d’alerte de 12 ans. La chambre recommande à la commune d’instaurer une programmation pluriannuelle pour piloter techniquement et financièrement ses investissements.
Une gouvernance perfectible
La commune de Rives de l’Yon, issue de la fusion de Saint‑Florent‑des‑Bois et de Chaillé‑sous-les-Ormeaux au 1er janvier 2016, est membre de La Roche‑sur‑Yon agglomération. Elle dispose de deux représentants au conseil de cette communauté d’agglomération, dont son maire qui en est vice‑président.
Malgré l’adoption un peu tardive de son règlement intérieur, son fonctionnement institutionnel est convenable.
La chambre l’invite néanmoins à compléter le contenu de l’information donnée aux membres du conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et à publier sur son site internet la présentation synthétique du rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat d'orientation budgétaire, retraçant les informations financières de la commune, et la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et au compte administratif comme le code général des collectivités territoriales lui en fait l’obligation.