Publications

Rapport d'observations définitives - La Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) pour les exercices 2013 à 2018. 

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la société d'économie mixte Société de financement et d'Investissement de la province Nord (Sofinor) pour les exercices 2013 à 2018.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes a examiné les suites données par la chambre d'agriculture de la Nouvelle-Calédonie (CANC) au rappel d'obligation juridique et aux 6 recommandations formulées dans son rapport d'observations définitives du 17 mai 2016.

Jugement n° 2020-0001 - exercices 2015 à 2016

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Caisse locale de retraites (CLR) pour les exercices 2011 et suivants.

Rapport d'observations définitives n° 2020-0754 - exercices 2014 à 2019 La chambre régionale des comptes de la Martinique a contrôlé la gestion, à compter de 2014, du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) de la Martinique. Cet établissement public exerce des missions de g...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0014 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régiona...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0009 - compte administratif de 2019 et budget primitif de 2020 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la commune de Macouba à la chambre régionale des comptes a...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris pour les exercices 2013 à 2017.

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Touho pour les exercices 2014 et suivants.