Publications

La situation financière dégradée de la commune d’Epinay-sous-Sénart a conduit la chambre régionale des comptes à proposer un plan de redressement dans son avis du 28 juillet 2022. Dans ce cadre, et conformément à l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, le préfet du dépa...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (Sedif) dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs à la politique de gestion quantitative de la ressource en eau.   

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’hôpital privé de l’Ouest parisien, à Trappes (78). Contrairement à la majorité des établissements à but lucratif, l’hôpital exerce un rôle de premier recours pour un secteur entre Versailles et Rambouillet, où...

Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises. Cette étude, réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’infor...

La chambre a été saisie par le préfet du Val-d’Oise en raison de l’adoption par le Syndicat intercommunal pour l’école Alain Fournier (SIPEAF) de son compte administratif en déficit excessif. La chambre a constaté le caractère conjoncturel du déficit et proposé des ajustements de crédits qui permett...

Par lettre du 25 avril 2023, le préfet de la Seine-et-Marne a saisi la chambre régionale des comptes d'île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612‑2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), en raison de l’absence d’adoption du budget primitif pour l’exercice 2023 de la commune...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a été saisie par le préfet de Seine-Saint-Denis concernant le budget primitif 2023 de la commune du Bourget, au titre de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (budget non adopté dans les délais) Située dans le département...

Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...

Le 16 mai 2023, le préfet des Yvelines a saisi la chambre régionale des comptes Île-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) afin qu’elle formule des propositions pour le règlement du budget de la commune de Méricourt, ainsi que le budg...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne à compter de 2017. La communauté d’agglomération réunit 37 communes pour un total 54 000 habitants. Les désaccords avec la commune-centre Etampes, se sont ...