La chambre a été saisie par le préfet du Val-d’Oise en raison de l’adoption par le Syndicat intercommunal pour l’école Alain Fournier (SIPEAF) de son compte administratif en déficit excessif. La chambre a constaté le caractère conjoncturel du déficit et proposé des ajustements de crédits qui permettent de rétablir l’équilibre du budget et garantir la reprise du déficit du compte administratif de 2022 dans un budget 2023 à l’équilibre réel.
Le SIPEAF a pour objet d’assurer l’investissement et le fonctionnement du groupe scolaire Alain Fournier situé sur la commune du Plessis-Luzarches. Le syndicat regroupe quatre communes du nord du Val-d’Oise et couvre une population de 1 079 habitants.
Le SIPEAF a adopté le 16 mars 2023 son compte administratif 2022, avec un déficit représentant 33 % des recettes de fonctionnement. Aux termes de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, ce déficit est excessif au-delà du seuil de 10 %.
