Publications

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Théâtre du Châtelet, géré depuis 1979 par l’association du Théâtre musical de Paris (TMP). Fermé pour travaux de mars 2017 à septembre 2019, le Châtelet a fait l’objet d’un  important chantier de rénovation et d...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Cœur d’Yvelines à compter de 2017. La communauté de communes Cœur d’Yvelines est faiblement intégrée et exerce a minima ses compétences. Sa situation financière est très favorable avec ...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux (CAPM) pour les exercices 2017 à la période la plus récente. La CAPM est une intercommunalité dynamique qui entend fédérer au-delà de son territoire. Sa situation ...

La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de l’Apogei 94, principale association gestionnaire d’établissements pour personnes handicapées du Val de Marne. La chambre a constaté que la gestion n’est pas entachée d’anomalies majeures mais a identifié des axe...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Rambouillet depuis 2017. La chambre a examiné la situation du logement social de la commune. Le nombre de logements sociaux reste inférieur à l’objectif légal de 25 % et leurs caractéristiques sont...

Dans son rapport publié en février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommandait de « préférer le recours aux prestations sociales et aux transferts monétaires ciblés à une baisse de la TVA pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes ». Cette note, approuvée par le CPO ...

Dans son rapport publié en février 2023 « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques », le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rappelait que le cadre de la TVA, conçu selon un raisonnement par grandes catégories de bien...

Le préfet du département du Val-d’Oise a saisi, le 23 mai 2023, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle formule des propositions pour rétablir l’équilibre budgétaire de la commune de Maffli...