Publications

Avis budgétaire n° 2024-0057 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Macouba  à la chambre régionale des comptes afin qu...

La chambre régionale des comptes Grand Est a réalisé, dans le cadre de la procédure applicable au contrôle des comptes et de la gestion, un audit flash sur le projet de cession des biens immobiliers dénommés « ancien couvent des Annonciades » et de « l’Ouvroir » par le centre hospitalier de Langres.

Avis budgétaire n° 2024-0049 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune de Case-Pilote  à la chambre régionale des comptes afin q...

La chambre a examiné les comptes et la gestion de la commune de Florange (Moselle) pour les exercices 2018 et suivants. La gestion des ressources humaines de la commune se caractérise par une absence de stratégie et de pilotage. La chambre a relevé en outre plusieurs irrégularités dans le domaine d...

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du centre hospitalier intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHI HMV), établissement issu de la fusion en 2022 de quatre hôpitaux de l’est vosgien. La principale activité sanitaire de l’établissement est la mé...

Avis budgétaire n°2024-0062 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - collectivité en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la commune du Diamant à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se p...

Avis budgétaire n° 2024-0061 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 du centre communal d’action sociale du Diamant à la chambre ré...

Avis budgétaire n° 2024-0060 - compte administratif de 2023 et budget primitif de 2024 - établissement public local en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la caisse des écoles du Diamant à la chambre régionale des ...

La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, à compter de l’exercice 2019, les comptes et la gestion du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle Est. Ce syndicat assure le transport et le traitement des déchets ménagers d’un territoire de plus de 360 000 ...

La chambre a examiné, pour les exercices 2018 et suivants, les comptes et la gestion de la commune de Charleville-Mézières. La commune présente une situation financière dégradée, aggravée par un contexte de multiples crises survenues lors des derniers exercices. Les efforts réalisés pour maîtriser ...