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Commune de Courteuil (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-14 du CGCT
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Établissement portuaire de Saint-Martin
Avis budgétaire n° 2024-0019 - Budget primitif de 2024 (1er avis) Le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a saisi la chambre territoriale des comptes du budget primitif de 2024 de l’établissement portuaire de Saint-Martin au motif que ce budget n’a pas été adopté en équilibre ...
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CTC SAINT-MARTIN -
Commune de Solente (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 (2ème avis)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Vendeuil-Caply (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-12
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Guignecourt (Oise)
Avis de contrôle budgétaire - Article L.1612-5 (2ème avis)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Centre hospitalier de Laon-Enquête "l'accueil et le traitement des urgences hospitalières" (Aisne)
Dans un contexte socio-économique défavorisé, le centre hospitalier (CH) de Laon assure un service de médecine d’urgence comportant un Samu, un Smur et une structure d’accueil. Cette dernière a pris en charge 34 000 personnes en 2022. Moins d’1 % des venues sont de véritables urgences...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Sa Kéolis Lille Métropole (KLM)-Délégataire- Enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine(Nord)
Filiale du groupe Keolis, acteur majeur du secteur des transports, la société anonyme Keolis Lille Métropole (KLM) exploite depuis 2018, dans le cadre d’une concession de service public d’une valeur de 2,1 Md€, le réseau de transport urbain de personnes de la métropole européenne de L...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Métropole européenne de Lille - Enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine (Nord)
La métropole européenne de Lille (MEL) compte 95 communes, rurales et urbaines, pour une population totale de 1,2 million d’habitants, comprise dans une agglomération transfrontalière de 2,1 millions d’habitants. L’importance du réseau métropolitain et la diversité de ses services (métro, ...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Beauvois-en-Cambrésis (Nord)
Avis de contrôle budgétaire- Article L.1612-5 (2e avis)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Mortemer (Oise)
Avis de contrôle budgétaire- Article L.1612-5 2ème avis
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CRC HAUTS-DE-FRANCE