Sa Kéolis Lille Métropole (KLM)-Délégataire- Enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine(Nord)

La MEL a appliqué à KLM de nombreuses pénalités relatives à la qualité du service, pour un montant total de 19,1 M€. Le concessionnaire a, cependant, bénéficié de réductions de pénalités (2,7 M€ à ce jour), compte tenu de ses résultats globalement satisfaisants. Le taux de fraude dans les transports urbains métropolitains reste néanmoins élevé (11,6 % fin 2022, soit le double du taux cible de 5,8 % prévu au contrat de concession).
KLM perçoit une rémunération versée par la MEL, qui correspond à la quasi-totalité de ses produits d’exploitation et a progressé de près de 44 M€ du fait des modifications de l’économie du contrat liées à l’évolution de l’offre de services et à la mise en place de dispositifs de gratuité (concernant principalement les moins de 18 ans).
Les recettes commerciales, provenant essentiellement de la vente des titres, ne sont pas comprises dans les recettes d’exploitation de la société, qui les reverse à la MEL. Si elles s’élevaient à 103,3 M€ en 2019, elles sont en repli de 33,7 M€ en 2020, en raison de la crise sanitaire. En dépit d’une reprise de la fréquentation, elles restent encore, en 2022, inférieures de 10 M€ à leur niveau de 2019.
Les charges d’exploitation, liées principalement à la mise en oeuvre des trois modes de transport collectif (bus, métro et tramway), sont globalement maîtrisées sur la période, passant de 302 M€ en 2019 à 317,5 M€ en 2022. Elles ont néanmoins connu une hausse plus importante
en 2022, en raison de frais de maintenance élevés dus au vieillissement des rames de métro et des tramways, et des coûts de l’énergie affectant principalement les bus qui roulent quasi-exclusivement au gaz naturel de ville. Toutefois, le coût moyen au kilomètre, pondéré en fonction du poids kilométrique des différents modes de transport, n’a pas été impacté par ces différentes hausses et s’élève à 7,6 € fin 2022 (+ 10 centimes de hausse entre 2019 et 2022).
Après une situation post-Covid excédentaire, le résultat d’exploitation de la concession se dégrade nettement en fin de période, avec un déficit de 3,8 M€. Avec un résultat cumulé déficitaire de 0,2 M€ sur la période, la société, dont les fonds propres se limitent à 4 M€ en 2022, dispose de peu de marges en cas de nouvelles pertes. Or, compte tenu de la hausse du coût de l’énergie et de l’inflation, la situation est susceptible de se dégrader davantage en 2023 et 2024, mettant éventuellement en cause l’équilibre économique du contrat de concession.
Jusqu’à présent, les objectifs de recettes tarifaires et la rémunération de la société ont été adaptés par les avenants successifs à la concession conclus avec la MEL en raison notamment de la crise sanitaire ou de la mise en place de dispositifs de gratuité partiels. De plus, en dépit de désaccords sur l’évaluation de la qualité du service et le niveau des pénalités appliquées, et sur la présentation des résultats de la concession d’exploitation, la MEL a cependant toujours jusqu’ici pris acte des comptes du concessionnaire.