Métropole européenne de Lille - Enquête régionale sur la gestion de la tarification des services de mobilité urbaine (Nord)

La MEL y consacre – en moyenne, entre 2018 et 2022 – près de 450 M€ de recettes de fonctionnement. En sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, elle anime la politique locale, au travers notamment de son futur plan de mobilité 2023-2035, qui vise notamment à réduire la part des véhicules personnels dans les déplacements sur le territoire métropolitain.
Depuis le 1er avril 2018, la métropole a concédé, sur une durée de sept ans, l’exploitation des transports urbains de personnes à la société Keolis Lille Métropole, filiale du groupe Keolis, acteur majeur du secteur des transports de voyageurs. Le concessionnaire, qui assume l’ensemble des risques commerciaux liés à l’exploitation du réseau Ilévia, perçoit une rémunération de la métropole s’élevant au total à près de 2,1 Md€ sur la durée de la concession.
Le précédent contrat de délégation, déjà confié au groupe Keolis, s’était soldé par un déficit cumulé d’environ 98 M€, montant équivalent à celui du rachat par la MEL des immobilisations que ce dernier avait constituées.
Si la métropole exerce un contrôle strict de l’exploitation du réseau en termes de qualité de l’offre de service ou de lutte contre la fraude et applique d’importantes pénalités à l’encontre du concessionnaire (19 M€ de 2018 à 2022), ce dernier a bénéficié d’une hausse de sa rémunération de 44 M€ sur la durée du contrat, en raison principalement d’une évolution de l’offre de services en 2019 et de la gratuité des transports pour les moins de 18 ans instaurée en 2022. Des divergences sont apparues sur les modalités d’évaluation de la qualité et le montant des pénalités que la MEL pourrait, dans le cadre de la prochaine concession, être appelée à clarifier.
En 2015, la tarification sociale a été revue et une tarification solidaire mise en place. Celle-ci est complexe, en raison de la multiplication des tarifs, liée à la diversité des services proposés par le réseau Ilévia. La définition d’une stratégie en la matière apparaît nécessaire.
Hors tarification sociale et solidaire, les recettes commerciales représentent plus des deux tiers des ventes de titres et les trois quarts des recettes collectées. En rapprochant les recettes issues de la tarification avec le coût total d’exploitation des transports, la production kilométrique n’est, cependant, répercutée qu’à hauteur de 28 % sur l’usager en 2022.
Le financement des transports est donc essentiellement assuré par le versement mobilité (256 M€ par an en moyenne). Le cycle d’exploitation est pourtant le plus souvent équilibré au moyen d’une subvention versée par le budget principal.