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Avis de contrôle budgétaire 2024-0085, Article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales

Le centre hospitalier de la Dracénie est bien implanté sur le territoire grâce au service d’urgence et à la maternité. Il rencontre la concurrence des établissements du secteur privé et connaît des difficultés dans ses collaborations avec les autres établissements publics de santé. Le centre hospi...

La commune d’Étaples-sur-Mer, située sur la Côte d’Opale, compte 10 813 habitants. Elle est membre de la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM). Elle est classée station de tourisme depuis 2019 et dispose, sur son territoire, d’un musée classé musée de France, cepend...

La commune de Beauvais a mené différentes actions dans le cadre de l’exercice de sa compétence scolaire au cours de la période 2019-2023. Malgré une diminution des effectifs des écoles maternelles et primaires publiques (- 9 %) supérieure à celle du département de l’Oise (- 5,6 %...

La communauté de communes du pays des Paillons doit formaliser son projet territoire ainsi que son pacte de gouvernance. L’établissement concentre son activité sur la gestion d’un réseau de crèches et sur la construction de salles de spectacle, dont l’exploitation ne génère pas de recettes.  Le...

L’« Aréna », stade couvert régional de Liévin, est un complexe sportif polyvalent qui permet l’accueil d’activités diversifiées et présente la particularité d’être le seul stade d’athlétisme couvert au nord de Paris. L’équipement a connu des fermetures successives qui ont affecté son fonct...

Contrôle budgétaire de la communauté de communes du Pays noyonnais (article L.1612-13)

La commune de Marchiennes, membre de la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, compte près de 4 500 habitants. La vie municipale a été marquée par la démission du maire, en février 2024, et la réélection d’un nouveau maire, le 5 mars suivant. La gouvernance appelle un effort accru...

Située entre Boulogne et Calais, la commune de Peuplingues compte une population stable depuis 2014 (779 habitants). Elle fait partie de la communauté d’agglomération Grand Calais terres et mers.

Le centre hospitalier de Digne-les-Bains est l’un des principaux établissements de santé du département des Alpes-de-Haute-Provence où les besoins de santé sont importants en raison notamment d’indicateurs socio-démographiques défavorables.  Il est l’unique établissement du département à dispo...