Publications

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou en juin 2022. Elle a arrêté ses observations définitives après contradiction et audition du maire de la commune en avril 2023. Elle formule sept recommandations dont trois portent ...

La chambre régionale des comptes Corse, DÉCLARE recevable la saisine du préfet de la Haute-Corse sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli n’a p...

L’installation du nouvel hôpital dans le quartier du Stiletto est intervenue en janvier 2023. Entre 2017 et 2022, la capacité d’accueil est restée stable, les lits se répartissant à parts égales entre le centre hospitalier stricto sensu, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendante...

 la chambre régionale des comptes Corse   DÉCLARE recevable la saisine du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 de la commune de Carbuc...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a procédé au contrôle de la protection maternelle et infantile (PMI) du Département de Mayotte. Le contrôle a été ouvert en avril 2022 et les observations définitives ont été arrêtées par la juridiction en mars 2023. Au terme des délais prévus par le code ...

La chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 du budget annexe « eau et assaini...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° B-2023-003 du 7 juin 2023 sur le budget primitif 2023 de la commune de Chirongui (CGCT, Article L.1612-2). La chambre régionale des comptes de Mayotte a été saisie par le préfet de Mayotte au titre de l’article L. 1612-2 du code général de...

La chambre régionale des comptes de Mayotte a contrôlé les comptes et la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Mayotte sur les exercices 2016 et suivants. Elle formule à cette occasion cinq recommandations.

La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2022 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Furiani, pour les exercices 2017 et suivants, en application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières.

Les chambres régionales des comptes veillent à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience des organismes bénéficiaires de fonds publics. Leur mission a été renforcée par la loi NOTRé du 7 août 2015, dont l’article 107 a posé le principe d’un suivi formalisé ...