Publications

Par lettre du 11 août 2021, enregistrée au greffe le même jour, le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, pour le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a saisi la chambre régionale des comptes Corse, en application de l’article L. 1612-12 du code général des col...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis n° 2021-025 du 19 août 2021 sur le budget primitif 2021 de la commune de Sada (Mayotte). 

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-026 du 19 août 2021 sur le budget primitif 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 21-023 du 11 août 2021 sur le compte administratif 2020 de la commune de Pamandzi (Mayotte)

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis budgétaire n° B21-24 du 11 août 2021 sur le budget primitif 2021 de la commune de Pamandzi (Mayotte).

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-039 d'une dépense obligatoire du budget 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2020-038 d'une dépense obligatoire du budget 2020 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-003 sur le budget primitif de la commune de Sada   

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, représenté par le sous-préfet de l’arrondissement de Sartène, a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales au motif que le compte administratif et l’affectation des résultats 2020 du budg...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Lycée Nord de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants. Le lycée polyvalent Nord de Mayotte est un établissement public national d’enseignement général et technologique situé dans la commune d’...