Publications

Conformément à l’article LO 262-43-2 du code des juridictions financières, et considérant les contrôles qu’elle a réalisé, la chambre a porté à la connaissance du congrès par courrier du 18 décembre 2024 la nécessité d’améliorer les règles de droit régissant les collaborateurs de cabinet et de group...

L’essentiel : L’Ehpad de Vald’Yerre est un établissement aux nombreux atouts, doté d’une situation financière saine et avec une prise en charge des résidents globalement satisfaisante. Cependant, il est confronté à des difficultés liées à l’instabilité de sa direction.

L’essentiel Déléguée à la société Keolis Métropole Orléans, l’exploitation du réseau de transports urbains de la métropole d’Orléans a été bouleversée par la crise sanitaire, qui en a perturbé les conditions opérationnelles et financières. Malgré le retour progressif des usagers sur le réseau, l’ex...

L’essentiel Perturbé par la crise sanitaire, le réseau de transports collectifs de la métropole orléanaise retrouve progressivement sa situation d’avant la crise sanitaire. L’offre de mobilité a été restructurée pour mieux répondre aux spécificités du territoire, marquée par une périurbanisation cr...

L’essentiel L’exploitation du réseau de transports urbains de la métropole d’Orléans, délégué à la société Keolis en 2019, a été bouleversée par la crise sanitaire, ce qui a perturbé les conditions opérationnelles et financières du service. Les incidences des modifications du programme de renouvell...

Rapport d'observations définitives n° 2025-0035 - exercices 2019 et suivants Affectée par les conséquences du cyclone Irma de 2017 et de la crise sanitaire de 2020, la collectivité territoriale de Saint-Martin n’a pas achevé sa reconstruction. Elle ne maîtrise toujours pas l’entièreté des compétenc...

Le groupe « Citoyens du Montargois » a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que de nombreuses dépenses obligatoires ne sont pas inscrites ou le sont pour une somme insuffisante au budget 2...

La Nouvelle-Calédonie est confrontée a un double défi: la montée du niveau de la mer et l'érosion rapide de ses côtes, qui menace ses populations et ses infrastructures. Si des actions ont été mises en oeuvre, elles restent insuffisantes et non coordonnées.

L’essentiel Rattaché au centre hospitalier Jean Pagès de Luynes, l’Ehpad « Le Clos Mignot » connaît, malgré une prise en charge des résidents globalement satisfaisante, une situation financière dégradée nécessitant sans délai des mesures de redressement en lien avec les autorités de tarification. ...

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport d’activité 2024.