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Syndicat départemental d'énergies des Côtes-d'Armor (SDE 22)
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité dans les Côtes-d’Armor, le SDE 22 s’appuie sur sa situation financière favorable pour diversifier ses missions, en faveur du développement des énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement l’activité d’installation de centrales photov...
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CRC BRETAGNE -
Département du Calvados - stratégie numérique et DSP Altitude Infra Calvados
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du département du Calvados, en s'intéressant tout particulièrement à la stratégie numérique de la collectivité et à la délégation de service (DSP) confiée à la société Altitude Infra Calvados.
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CRC NORMANDIE -
Commune de Bourgbarré (Ille-et-Vilaine)
Saisie par le préfet d’Ille-et-Vilaine (article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales), la chambre régionale des comptes Bretagne a rendu son avis sur le déséquilibre du budget 2025, tel que modifié par décision budgétaire votée le 8 septembre 2025 par la commune de Bourgbarré.&n...
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CRC BRETAGNE -
Commune de Louviers (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de Louviers (Eure).
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CRC NORMANDIE -
Syndicat départemental d'énergies d'Ille-et-Vilaine (SDE 35)
Autorité organisatrice de la distribution d’électricité en Ille-et-Vilaine, le syndicat s’appuie sur sa situation financière très favorable pour diversifier ses missions en matière de développement d’énergies renouvelables. Il doit sécuriser juridiquement ses activités dans le domaine de la producti...
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CRC BRETAGNE -
Société d'économie mixte Énergies 22 (Côtes-d'Armor)
Créée en 2018 par le syndicat départemental d’énergie des Côtes-d’Armor (SDE 22) la Sem Énergies 22 est dédiée à la production et à la distribution d’énergies renouvelables. Ses résultats sont déficitaires depuis sa création, malgré une stratégie d’investissement largement axée sur la recherche de r...
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Centre hospitalier de L'Aigle (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du centre hospitalier de L'Aigle (Orne).
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Société publique locale Transurbain (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion de la société publique locale Transurbain (Eure).
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Commune de La Haye-Pesnel (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de La Haye-Pesnel (Manche).
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Commune de La Saussaye (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion de la commune de La Saussaye (Eure).
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