Synthèse
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de La Haye-Pesnel (1 262 habitants), à compter du 1er janvier 2019. Elle a examiné à cette occasion la situation financière de la commune, la qualité de ses comptes et de l’information budgétaire et financière qu’elle délivre et sa gestion du personnel.
La Haye-Pesnel est une commune de la Manche située en bordure nord-ouest de l’Avranchin. Son bourg est à 15 km au nord d’Avranches, à 16 km au sud-ouest de Villedieu les Poêles et à 18 km au sud-est de Granville. Elle dispose de nombreux commerces, d’une zone artisanale ainsi que des services de proximité. Elle abrite, par ailleurs, deux écoles maternelles, deux écoles primaires et un collège. Elle est membre de la communauté de communes de Granville, Terre et Mer.
La situation financière est restée tendue entre 2019 et 2024, sous l’effet d’une augmentation des charges de gestion plus rapide que celle des produits.
Les recettes fiscales sont assez dynamiques grâce, notamment, à l’élargissement des bases fiscales et à l’augmentation des taux. Il en ressort des taux votés sensiblement supérieurs à la moyenne de la strate démographique dont la commune relève pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les charges de gestion ont augmenté en raison du contexte inflationniste, mais surtout de l’augmentation de la masse salariale consécutive à la revalorisation du point d’indice et au plein effet des recrutements opérés sur la période. Ce dernier constat est corroboré par des dépenses de personnel par habitant qui représentent plus du double de la moyenne des communes de taille comparable.
Les investissements ont pu être financés avec un recours relativement modeste à l’emprunt, mais en mobilisant massivement le fonds de roulement, faute de disposer d’une capacité d’autofinancement suffisante.
Si l’encours de la dette est en diminution, son profil d’extinction révèle que la commune ne pourrait récupérer une réelle capacité à assumer de nouvelles annuités qu’à long terme (2034). D’ici là, l’amortissement resterait relativement élevé, et en l’absence d’un redressement significatif de l’autofinancement, la soutenabilité d’investissements futurs apparait compromise.
Il est donc important que la commune veille à maitriser ses charges et principalement ses charges de personnel, afin de restaurer ses capacités d’investissement.
La gestion des ressources humaines demeure perfectible, avec notamment la nécessité d’harmoniser l’information portant sur le niveau des effectifs. Par ailleurs, l’instruction a révélé des irrégularités en matière de recrutement.
Recommandations de régularité
- Constituer des provisions dès l’ouverture d’un contentieux en application de l’article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.
- Respecter les dispositions du code général de la fonction publique en matière de recrutement et notamment celles prévues par l’article L. 313-4 de ce code.
Recommandations de performance
- Harmoniser le recueil d’informations relatif aux effectifs de la commune.
