Synthèse
Située dans le département de l’Eure, à une quarantaine de kilomètres de Bernay, la commune de La Saussaye compte près de 2 000 habitants. En 2024, la commune employait seize agents.
L’information financière et budgétaire mise à disposition des élus et des administrés est globalement satisfaisante.
Toutefois, le manque de rigueur dans la tenue de la comptabilité d’engagement ainsi que dans l’évaluation des restes à réaliser nuit à la fiabilité des comptes ainsi qu’à l’information financière qui s’y rattache.
Le passage rapide d’une « comptabilité de caisse » à une véritable « comptabilité d’engagement », obligatoire pour toutes les collectivités locales, est de ce point de vue essentiel.
La trajectoire financière de la commune est satisfaisante sur la période contrôlée.
Les charges de gestion ont été globalement contenues et n’augmentent que de 1,2 % sur la période contrôlée alors que les produits de gestion ont progressé de façon significative de 5,1 %.
Limitée à 7,6 % en 2019 des produits de gestion, la capacité d’autofinancement brute de la commune de La Saussaye représentait en 2024 12,3 % des produits de gestion.
Par ailleurs, disposant d’un financement propre confortable (équivalant à plus de 120 % de ses dépenses d’équipement) la commune n’a eu recours à aucun emprunt sur la période alors qu’elle a réalisé des investissements significatifs. Ce faisant, elle dispose en 2024 d’une capacité de désendettement satisfaisante de moins d’un an très en deçà du seuil prudentiel de 12 ans.
Enfin, les conditions d’octroi de subventions aux associations (absence de vérification de la souscription par les associations du contrat d’engagement républicain) et de suivi de l’utilisation des subventions versées (non transmission des bilans financiers de certaines associations) devront faire l’objet d’une plus grande attention de la part de la commune afin de lui permettre de s’assurer du respect du bon emploi des subventions versées.
Recommandations
- (régularité) : Mettre en œuvre une comptabilité d’engagement conformément à l’article L. 2342-2 du code général des collectivités territoriales.
- (régularité) : Comptabiliser les restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement conformément à l’article R. 2311-11 du code général des collectivités territoriales.
- (régularité) : Contrôler la souscription et le respect du contrat d’engagement républicain par les associations subventionnées conformément aux exigences posées par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
