Synthèse
Le département du Calvados s’est doté dès 2011 d’un schéma territorial d’aménagement numérique. Il formalise une stratégie, à l’époque novatrice, reposant sur le déploiement intégral de la fibre optique pour constituer son réseau d’initiative publique « Fibre Calvados Normandie ». Celui-ci recouvre l’essentiel du territoire départemental, à l’exception des agglomérations de Caen et Lisieux, où l’opérateur Orange avait manifesté son intérêt à déployer un réseau avec ses fonds propres et du territoire de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie, disposant déjà de son propre réseau d’initiative public.
Ce réseau est mis en œuvre dans le cadre d’une délégation de service public conclue en 2012 avec la société « Tutor Calvados », devenue « Covage Calvados » puis « Altitude Infra Calvados ». Cette délégation de service public porte sur la conception, le déploiement et l’exploitation du réseau « Fibre Calvados Normandie » pour une durée portée à 29 ans. Le projet initial prévoyait le déploiement de près de 340 000 prises sur le réseau d’initiative publique.
L’exécution de cette délégation de service public a été marquée par plusieurs difficultés, liées aux évolutions techniques et juridiques du cadre réglementaire national, mais également à des retards de déploiement par le délégataire et des changements successifs dans son actionnariat. Elles ont conduit à la signature de six avenants à la convention initiale.
La construction du réseau « Fibre Calvados Normandie » représente un investissement dont la valeur nette comptable est chiffrée à 273 M€ dans l’inventaire 2023 du délégataire. Le financement est assuré en partie par une participation publique initialement prévue à hauteur de 65 M€, puis réévaluée à 96,7 M€ par l’avenant n° 3 de la convention. Elle provient du conseil départemental (30 M€), de la région Normandie (30 M€), de l’État (27 M€) et de l’Union Européenne (9,7 M€). Le reste du financement est assuré par emprunt dont l’exploitation du réseau au risques et périls du délégataire doit financer le remboursement.
En 2024, plus de 84 % de la participation publique avaient été versés. À l’issue du contrat, le département deviendra propriétaire de l’ensemble du réseau de télécommunications, qui constitue un bien de retour.
À plusieurs reprises, le département a dû appliquer des pénalités de retard. Il a cherché à renforcer son contrôle sur la délégation en étoffant l’assistance à maîtrise d’ouvrage technique, dont il bénéficie et en redéfinissant à partir de 2022 les instances de concertation.
Du fait de l’achèvement du déploiement du réseau, la chambre invite le département à actualiser le compte d’exploitation prévisionnel et le taux interne de rentabilité de l’opération initialement prévu à l’annexe 24 du contrat.
Le département a atteint son objectif de déploiement de la fibre sur l’ensemble de son réseau d’initiative publique à fin 2023.
Cependant, la chambre observe que le réseau « Fibre Calvados Normandie » est particulièrement accidentogène, avec des taux de panne et d’échecs au raccordement parmi les plus élevés sur le territoire national.
Afin d’assurer la pérennité de son réseau, et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers, la chambre recommande au département d’élaborer un schéma local de résilience. Cela d’autant plus que, comme le souligne le département, avec le décommissionnement du cuivre ce réseau fibre va devenir le réseau de référence.
Recommandations de performance :
- Élaborer un schéma local de résilience du réseau d’initiative publique « Fibre Calvados Normandie ».
- Établir une stratégie départementale de développement des usages et services numériques.
