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Communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vabres : l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, des communes d’Anglards-de-Saint-Flour et de Vab...
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Syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024 a été rejeté par le comité syndical.
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Syndicat départemental de la télévision de la Drôme
Le préfet de la Drôme a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget primitif 2025 a été rejeté par le comité syndical.
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Commune de Chaspuzac (Haute-Loire)
Le préfet de la Haute-Loire a saisi la chambre, en application de l'article L. 1612-14 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte financier unique 2024, faisant office de compte administratif, de la commune de Chaspuzac fait apparaître un déficit supérieur à 10 ...
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Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
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Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)
La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes tota...
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Sytral Mobilités : le financement des transports collectifs urbains et le service rendu à l’usager
Dans le cadre d’une enquête thématique nationale pilotée par la Cour des comptes portant sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, la chambre a examiné sur les exercices 2015 et suivants, la gestion de Sytral Mobilités. Cette enquête fait l’objet du présent ra...
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Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (Siega) (Isère)
La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif 2025 du Siega sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Régies des remontées mécaniques de Chamrousse (Isère)
La préfète de l’Isère a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif principal 2025 des remontées mécaniques et du budget annexe « nordic » 2025, sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales.
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Commune de Saint-Flour : l'accueil des élèves dans les écoles primaires publiques (Cantal)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques, au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2020 et suivants, de la commune de Saint-Flour.
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