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Commune de Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie)

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

La préfète de Haute‑Savoie a saisi la chambre, en application des articles L. 1612-14 et L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le compte administratif 2024 de la commune de Marcellaz-Albanais présente un déficit consolidé supérieur à 10 % des recettes totales de fonctionnement et que le budget 2025 de la commune n’a pas été voté en équilibre réel.

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