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Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Bissy à Chambéry en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Balcons du Dauphiné pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) pour les exercices 2019 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Clermont-Ferrand, pour les exercices 2018 et suivants. Engagé dans le cadre d’une enquête régionale de la chambre, ce contrôle porte de façon spécifique sur la communication exte...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association sportive (ASSE) et de la société anonyme sportive professionnelle de Saint-Étienne (SASP) à partir du 1er juillet 2018 en veillant à intégrer, autant que possible, les données le...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé, sous forme d’audit flash, les comptes et la gestion de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Située au sud du Val-de-Marne et limitrophe de l’Essonne, la commune compte 35 492 habitants au 1er janvier 2024. Elle comprend cinq quartiers p...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un contrôle thématique des comptes et de la gestion de la commune de Grenoble pour les exercices 2018 et suivants. Il s’inscrit dans le cadre d’une enquête régionale relative à la communication externe des collectivités locales et de le...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la politique scolaire de la commune de Tarare pour la période 2019 -2023. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête sur la qualité de l’accueil des élèves dans les écoles primaires publiques.

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Tarare pour les exercices 2019 et suivants.

En 2023 et 2024, la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a contrôlé treize collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités territor...