La commune est marquée par un passé industriel important dans le domaine du textile et a bénéficié depuis plusieurs années d’actions de revitalisation et de diversification économique. Elle se situe dans le premier quart des communes de plus de 10 000 habitants (188 sur 1 038 communes en 2023) éligibles à la dotation urbaine de solidarité, outil de péréquation destiné aux communes les plus défavorisées.
La collectivité comptait une zone identifiée « quartier politique de la ville », située au nord qui englobait quatre secteurs (la route de Thizy, l’avenue Charles de Gaulle et la rue de la République, le secteur Joannès Recorbet et les hauts de Thivel). Depuis 2015 et jusqu’à fin 2023, elle a bénéficié des programmes pour les quartiers prioritaires de la ville. Des aménagements ont eu lieu dans cette zone au cours de la période sous revue et le programme de rénovation urbaine s’est appuyé sur un plan pluriannuel d’investissement ambitieux.
Des axes d’améliorations dans la gestion des ressources humaines
Si la commune dispose d’un service des ressources humaines structuré, néanmoins des axes de progression existent en matière de formalisation des procédures, de gestion des heures supplémentaires et d’organisation des services, domaines dans lesquels elle doit se mettre en conformité avec la réglementation.
Une bonne tenue des comptes et du budget
Le contrôle de la chambre fait apparaître une gestion globalement sérieuse avec une bonne tenue des comptes et du budget. Néanmoins, la collectivité gagnerait à améliorer la connaissance et la prise en compte des risques financiers en constituant les provisions nécessaires, en établissant une cartographie des risques et en suivant ses engagements financiers hors bilan.
Une situation financière qui se dégrade
Les charges de gestion ont progressé de 11,67 % entre 2019 et 2023 (soit 1,2 M€ en plus). Cette hausse est alimentée par l’évolution des charges de personnels (+ 7,34 %) maitrisée pour les agents titulaires mais en hausse de 83 % pour les agents contractuels. Elle résulte également d’une progression constante des charges à caractère général (+ 28 %), expliquée en grande partie par le coût de l’énergie et le recours à des prestations de services.
L’augmentation plus rapide des charges que des produits a conduit à une détérioration de la situation financière de la commune.
Le rapport entre l’excédent brut de fonctionnement qui mesure l’écart entre les produits et les charges courantes, et les produits de gestion est généralement considéré comme satisfaisant lorsqu’il est compris entre 20 et 22 %, niveau que la commune n’a jamais atteint sur la période. Ce ratio s’est dégradé à partir de l’année 2022, passant de 15,8 % des produits de gestion en 2019 à 12,6 % en 2022, puis à 11,9 % en 2023.
La capacité d’autofinancement nette de la commune, c’est-à-dire l’épargne disponible après remboursement de la dette, pour le financement des investissements, ne s’établit plus qu’à 0,7 M€ en 2023 contre 1 M€ en 2019.
Le recours à l’emprunt a donc été nécessaire pour financer les investissements. Le niveau d’endettement, passé de 8,2 M€ à 9,8 M€ sur la période n’est pas inquiétant en soi dans la mesure où la commune a bénéficié de taux favorables. Cependant, du fait de la conclusion d’un nouvel emprunt en 2022 pour le complexe sportif, la capacité de désendettement de la collectivité exprimée en année se détériore passant de 4,6 à 7,5 années en 2023.
Les différents projets immobiliers dans lesquels la commune s’est engagée nécessitent un pilotage plus rigoureux et auront des impacts sur les charges de gestion. Ils présentent de réels risques financiers à moyen terme. La commune doit les intégrer à ses projections et devra procéder aux arbitrages nécessaires dans ce domaine pour éviter d’accroitre la dégradation de sa situation financière.
Une nécessaire formalisation des procédures en matière de commande publique
La commune ne s’est pas dotée des outils fondamentaux tel qu’un guide de la commande publique ou une nomenclature des achats ce qui la conduit à des irrégularités. Elle doit y remédier.
Des opérations immobilières complexes et insuffisamment maîtrisées par la commune
La commune gagnerait à formaliser des procédures en matière de transactions immobilières, pour mieux les suivre sur les plans administratif et financier et améliorer l’information du conseil municipal
L’opération de réhabilitation de l’ancienne usine JB Martin et l’aménagement de ses abords, si elle apparaît comme exemplaire sur le plan de la sobriété foncière, présente de nombreux risques sur les plans administratif et financier auxquels la commune devra faire face en fonction des différentes hypothèses de réalisation du projet. La collectivité a, de plus, fait le choix d’assumer seule ces risques alors même que l’aménagement des zones tertiaires est une compétence de plein droit qui relève des communautés d’agglomération.
La chambre alerte également sur les conditions de réalisation de l’opération de démolition et de reconstruction de l’ilot Ambroise Croizat, labellisée Cœur de ville, qui ont conduit à l’approbation d’un projet qui paraît s’éloigner de ses objectifs initiaux et qui pourrait, compte tenu d’un apparent déséquilibre financier en faveur du promoteur désigné, être constitutif d’une aide publique d’État au sens de la législation européenne.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre en place des conventions avec les bénéficiaires de subventions supérieures à 23 000 € ainsi qu’une convention de délégation de service public pour le service petite enfance.
- Recommandation n° 2. : Formaliser les procédures de recrutement, notamment par la rédaction de procès-verbaux de jury joints aux dossiers administratifs des agents, afin de s’assurer du respect des règles du code général de la fonction publique.
- Recommandation n° 3. : Préciser par délibération la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
- Recommandation n° 4. : Mettre fin au paiement des heures supplémentaires sans autorisation du chef de service et en informer les instances représentatives du personnel.
- Recommandation n° 5. : Se mettre en conformité avec la réglementation en limitant le montant de la prime de fin d’année versée aux agents dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.
- Recommandation n° 8 : Formaliser les procédures applicables en matière de commande publique et mettre en place une nomenclature des achats par catégorie homogène de prestation, à actualiser régulièrement.
- Recommandation n° 9 : Formaliser une procédure écrite permettant de suivre les transactions immobilières tant sur le plan administratif que sur le plan financier et améliorer l’information du conseil municipal.